Aujourd'hui, je voulais parler d'un sujet assez sensible : le harcèlement moral au travail.

D'abord un constat sur les textes de lois s'y référant…

Définition du harcèlement moral par la loi :

122-49 alinéa 1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. ». Dans le cas contraire, « le fait de harceler (…) sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende » comme l’énonce l’Article 222-33-2 du Code pénal. La loi de janvier 2002 en a ainsi fait un délit.

Plusieurs textes de lois abordent ce sujet, mais aucune autre ne définit aussi clairement le harcèlement moral, voilà pourquoi les juristes estiment qu'il peu y avoir beaucoup d'abus.

Qui est protégé par ces lois ?

Selon la loi de modernisation sociale, la victime peut être tout salarié qui a subit ces agissements.

Ensuite, le salarié peut être considéré aussi comme une victime du harcèlement moral au travail dès lors qu'il a été licencié, blâmé (sanctionné) ou encore lorsqu'une mesure discriminatoire a été prise contre lui.

La loi précise que différents facteurs rentrent en compte, tels que la dénonciation du harcèlement moral par un salarié, qui aurait pu se retourner contre lui.

Enfin, si un salarié constate qu'a diplôme, formation, compétences et expériences identiques, un de ses collègues a une rémunération beaucoup plus importante que lui il peut agir.

Tout ce qui rentre dans la formation, le reclassement d'un salarié, une mutation, ou encore un non désir de renouvellement du contrat par l'employeur peuvent être des éléments à charge contre l'employeur.

Dans la suite de l'article, les devoirs de l'employeur, comment agir en cas de harcèlement et quelles sont les sanctions possibles, ainsi qu'une petite réflexion sur cette notion de harcèlement moral