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mercredi, 29 octobre 2008

L’Etat de droit

La notion juridique d’Etat de Droit est devenue synonyme de garant des droits et des libertés fondamentales et fut accepté par un large consensus des pays démocratiques.
Jacques Chevallier (chercheur en science politique) distingue deux évolutions de l’Etat de Droit : c’est d’abord devenu un modèle socio-politique, puis un standard international.

 

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L’Etat de Droit oblige à définir autrement la démocratie. Outre les élections, il faut le respect du pluralisme, plus de démocratie directe et les garanties des droits fondamentaux. De là découle une démocratie juridique (ou de substance) et une démocratie de procédure.


L’émergence de l’Etat de Droit en tant que modèle socio-politique se fit dans les années 1980. Dans un contexte d’incertitudes politique, on commence à percevoir l’Etat de façon négative (agent possible d’oppression ; dictature des majorités ; emprise étatique) en éclipsant ses attributs positifs (instrument de promotion et de sécurisation collective). Il y a une poussée de l’individualisme (différent de l’égoïsme), au sens où on veut garantir les droits et libertés fondamentales de l’individu à tout prix. On assiste à une juridicisation des rapports sociaux qui contribue et légitime une réévaluation de la logique démocratique. Toutes les décisions des organes de l’Etat sont encadrées par des normes juridiques. Le juge est considéré comme la clef de voûte de l’Etat de Droit car il garanti le respect des normes juridiques et la protection des droits fondamentaux.


L’Etat de Droit tend à élargir la place du droit dans les sociétés car il est perçu comme la façon de protéger certains principes, de stabiliser une situation et d’encadrer des comportements. Mais, il est impossible d’encadrer et de régir par le droit une société toute entière. D’où la crainte d’un déclin du droit à cause de l’augmentation des textes, de l’instabilité des règles et de la dégradation des normes juridiques. En rendant confuse les frontières du droit et en inversant le principe de hiérarchie des normes on vide l’Etat de Droit de sa substance.

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